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Déontologie administrative : importance et enjeux
Face à des scandales de corruption et des abus de pouvoir qui…
Impact de la LACC sur les employés : conséquences et mesures à prendre
La récente mise en œuvre de la Loi sur les arrangements avec…
Quitter un CDI en toute sérénité : conseils et astuces pour une transition réussie
L'idée de quitter un CDI peut sembler effrayante, surtout dans un contexte…
Travailler 3h par jour : est-ce légal ? Décryptage de la réglementation
Les rythmes de travail traditionnels évoluent, et certaines entreprises expérimentent des horaires…
Manque d’éthique : Comprendre, identifier et agir face à cette problématique
Dans un monde où les décisions corporatives et individuelles peuvent impacter des…
Capital minimum pour une SNC : quel montant nécessaire ?
Lorsqu’on envisage de créer une société en nom collectif (SNC), l'une des…
Adresse postale obligatoire : pourquoi et comment l’utiliser pour votre activité ?
Pour toute entreprise, disposer d'une adresse postale fiable et reconnue s'avère fondamental.…
Motifs de discrimination : quel est le premier en 2025 ?
En 2025, les discriminations continuent de diviser les sociétés, et un motif…
Brevets et droits d’auteur : comment stimulent-ils l’innovation ?
L'innovation technologique et créative repose souvent sur des mécanismes légaux qui protègent…
Motif légitime et sérieux : Définition et importance dans le droit
Dans le cadre juridique, motif légitime et sérieux désigne une raison valable…
Comprendre l’utilité de l’extrait Kbis pour une association : démarches et implications
Pour une association, l'extrait Kbis représente bien plus qu'un simple document administratif.…
Salaire selon la convention 66 : décryptage des critères de classification
Le salaire selon la convention collective 66, régissant les établissements et services…
Comment la clause relative aux titres-restaurant dans le contrat de travail influence votre rémunération
Les titres-restaurant, souvent perçus comme un simple avantage en nature, jouent un…
Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique : une perspective juridique
Le mi-temps thérapeutique, dispositif permettant à un salarié de reprendre le travail…
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Le quotidien d'un avocat spécialisé en droit social est façonné par une…
Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de mon poste au sein de votre établissement : modèles et exemples
Après plusieurs années de collaboration enrichissante, il peut arriver qu'un salarié décide…
Optimisation des heures de délégation pour le délégué syndical
Les délégués syndicaux jouent un rôle fondamental dans la défense des droits…
Le droit du travail : une législation dédiée au travailleur
Le droit du travail est une des branches incluses dans le droit…
Le rôle d’un avocat en droit de la publicité pour la conformité et la protection juridique
Dans le monde complexe de la publicité moderne, où les entreprises rivalisent…
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Les services essentiels d’un commissaire de Justice à Beynost dans l’Ain
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Les droits et devoirs d’un salarié lors d’un licenciement illégal : tout ce que vous devez savoir
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Comme nous le savons ; tous les citoyens témoignent d’un intérêt particulier…
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