Oubliez les idées reçues sur le recouvrement : dès qu’une dette traîne, la mécanique des frais d’huissier se met en route. Invisible pour beaucoup, elle finit pourtant par peser lourd, et la question de savoir qui règle la note n’a rien d’anodin, ni pour le créancier, ni pour le débiteur.
À chaque intervention d’un commissaire de justice, que ce soit pour envoyer une simple relance ou pour procéder à la saisie d’un téléviseur, des frais s’ajoutent. La plupart du temps, c’est le débiteur qui en supporte la charge. Pourtant, il existe des situations où le créancier préfère prendre une part du fardeau pour accélérer le dossier. Ces ajustements dépendent souvent du contexte et de la stratégie adoptée.
Les frais d’huissier en cas de recouvrement amiable
Quand un commissaire de justice intervient à l’amiable pour le compte d’un créancier, il applique un droit de recouvrement. Ce droit, calculé en fonction de la somme récupérée, regroupe plusieurs éléments qui, pour beaucoup, passent sous les radars. Voici ce que recouvrent concrètement ces frais :
- Émolument : rémunération perçue par le commissaire de justice, plus élevée dans les départements d’outre-mer.
- Honoraires : en supplément selon la nature de l’acte accompli.
- Frais de signification, de commandement de payer et de saisie : intégrés dans la facturation globale.
- TVA : 20 % en métropole, 8,50 % dans certains territoires d’outre-mer.
L’objectif du recouvrement amiable ? Éviter l’escalade judiciaire. Mandaté par le créancier, le commissaire de justice tente d’obtenir le paiement par des actions moins lourdes, souvent par courrier ou téléphone. Pour le débiteur, cette phase reste la moins coûteuse, mais chaque relance, chaque acte, fait grimper la facture. Si la situation s’enlise, les frais s’accumulent vite et se retrouvent à la charge du débiteur. Autrement dit : régler avant l’intervention d’un professionnel évite une addition salée.
Les frais d’huissier en cas de recouvrement judiciaire
Quand le recouvrement à l’amiable n’aboutit pas, la justice entre en scène. Le commissaire de justice prend alors un rôle-clé : signification d’actes, saisies, exécution des décisions. À ce stade, la facture grimpe d’un cran.
Les frais judiciaires se répartissent ainsi :
- Émolument judiciaire : tarif réglementé, variable selon la procédure engagée et sa complexité, avec majoration possible outre-mer.
- Frais de signification : pour chaque acte notifié ou commandement transmis.
- Frais de saisie : appliqués lors des saisies sur les biens du débiteur.
- TVA : 20 % en métropole, 8,50 % dans certains départements ultramarins.
Le juge, dans certains cas, peut revoir la répartition de ces frais. Capacité de paiement du débiteur, proportionnalité des coûts par rapport à la dette… autant de critères pris en compte pour ajuster la charge. En cas de désaccord, le débiteur peut engager une démarche auprès du juge pour contester la facture, à condition d’apporter des éléments tangibles : frais incohérents, procédures inutiles, montants disproportionnés. Si le recouvrement judiciaire s’avère plus onéreux, il reste néanmoins le moyen le plus sûr pour le créancier d’obtenir gain de cause.
Qui paie les frais d’huissier ?
Lorsqu’un propriétaire lance une procédure d’expulsion pour loyers impayés, il avance d’abord les frais d’huissier. Le locataire peut être condamné à les rembourser si le juge le décide au cours du procès. Tout dépend alors du contexte et du jugement rendu.
Autre scénario : lors d’une saisie de biens, le débiteur se voit attribuer la charge des frais. Le créancier mandate le commissaire de justice, mais la facture est, in fine, reversée au débiteur. Ces frais couvrent aussi les débours, c’est-à-dire toutes les dépenses engagées par l’huissier pour mener sa mission à bien.
Dans le commerce, les procédures de recouvrement génèrent également des frais d’huissier. Le créancier avance les sommes, mais les récupère généralement sur le débiteur si la procédure aboutit. Ce sont souvent les décisions du tribunal qui fixent la répartition précise entre les protagonistes.
Le juge, une fois encore, peut ajuster les montants réclamés. Ce pouvoir d’arbitrage prévient les abus et garantit une certaine équité, notamment en tenant compte de la situation financière du débiteur ou des justificatifs produits par le créancier.
Comment contester les frais d’huissier ?
Il existe plusieurs voies pour remettre en question les frais d’huissier, qu’il s’agisse d’émoluments, d’honoraires ou de débours. Si le montant vous semble démesuré ou infondé, voici les démarches envisageables :
- Sollicitez auprès de l’huissier ou du commissaire de justice un détail précis des sommes facturées. Cette demande, posée par écrit, vous permettra de comprendre chaque ligne de la note.
- Essayez la négociation directe. Dans bon nombre de situations, un échange avec le professionnel aboutit à des explications ou à un accord sur une réduction.
- Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, adressez une requête écrite au juge de l’exécution. Celui-ci réexaminera les frais à la lumière des pièces fournies par les deux camps.
Le juge de l’exécution dispose d’un véritable pouvoir de contrôle : il peut reconsidérer la facture, revoir la répartition ou même annuler certains frais. Pour convaincre, il est essentiel d’apporter des preuves solides : frais manifestement disproportionnés, erreurs de calcul, prestations non justifiées.
Les frais d’huissier comprennent systématiquement la TVA, 20 % en métropole, 8,50 % outre-mer. Leur montant fluctue selon la procédure engagée : simple relance ou action judiciaire complexe. Dès lors que l’affaire prend une tournure judiciaire, la note grimpe, car chaque intervention supplémentaire s’ajoute à la facture finale.
Gardez à l’esprit que le droit de recouvrement perçu par le commissaire de justice dépend directement des sommes récupérées, et qu’il est lui aussi majoré dans les territoires ultramarins. Cette part des frais fait très souvent l’objet de contestations, car elle pèse lourd sur le débiteur.
Au bout du compte, dans ce jeu de factures et de procédures, chacun a intérêt à savoir où il met les pieds. Qu’on soit créancier ou débiteur, mieux vaut comprendre la mécanique pour éviter les mauvaises surprises, car une dette impayée, ce n’est jamais seulement une histoire de chiffres, c’est aussi l’art de ne pas alourdir la note.
