Le métier d’un architecte d’intérieur présente des risques d’où la nécessité de souscrire une assurance. Découvrez l’assurance conseillée pour un architecte d’intérieur , https://www.maf.fr/architectes-dinterieur , ses garanties, la garantie décennale et l’étape de souscription.
Plan de l'article
L’assurance RC pro des architectes d’intérieur en bref
Selon l’article 1792-1 du code civil, comme nous le savons tous, l’architecte d’intérieur est considéré comme constructeur et est concerné par les obligations légales d’assurance. Pour tous les professionnels en construction, la loi Spinetta leur impose cette responsabilité. Si l’architecte d’intérieur ne souscrit pas une assurance, il s’expose aux fautes pour diriger les travaux, gérer le planning, accompagner dans l’aménagement ou concevoir le plan.
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Quelles sont les garanties ?
Une assurance responsabilité professionnel d’un architecte d’intérieur assure diverses protections :
- Franchises basses et montants de garanties élevées
- Couverture de l’ensemble des activités
- Mensualisation de la prime
- Tarif calculé suivant honoraires facturés
- Accompagnement dans la gestion de sinistres
- Espace adhérent pour faciliter la fin des contrats d’assurance
- Accès à divers services (assistance à la contractualisation, boîte à outils chantiers, conseils de prévention, etc.)
- Contact avec un réseau d’experts spécialisés, labélisés et un réseau d’avocats
Un expert en construction est aussi également obligé de souscrire une assurance décennale sur ses travaux. Cette assurance englobe différentes garanties : garanties obligatoires, assurance des dommages subis par l’entreprise, garanties sur les dommages à l’ouvrage après la réception ou dommages extérieurs à l’ouvrage.
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Une assurance propose aussi des services qui assurent la sécurité des pratiques d’un architecte d’intérieur qui intervient dans un environnement risqué : formations, documents disponibles en ligne, etc.
Cas d’intervention d’un architecte d’intérieur
Dans le cas d’un projet d’aménagement et de réfection des loges d’un stade ou des couloirs, les ouvriers mettent en place une moquette en plaques dimensionnées sur-mesure. Toutefois, elle ne tolère pas les passages fréquents des chariots traiteur et des transpalettes. Par ailleurs, le maître d’ouvrage a déjà émis cette remarque. L’architecte d’intérieur sera le seul fautif et paiera sa défense avec son assurance.
L’architecte intervient dans l’optimisation d’un espace de vente d’une pharmacie en déplaçant les cloisons pour donner du volume mais des fissures apparaissent après quelque mois. Un expert constate que la structure n’a pas été correctement modifiée. L’architecte doit payer les travaux et le préjudice financier lié à la fermeture de l’officine pour les travaux. S’il souscrit une assurance, la responsabilité est partagée avec l’entreprise.
Procédures de souscription
La souscription à une assurance professionnelle se fait par téléphone ou par mail après avoir rempli le questionnaire. Un assureur reste à la disposition de l’architecte d’intérieur en cas de sinistre. L’architecte dispose d’un délai de déclaration 5 jours ouvrés à partir de la découverte suivant la cause de l’anomalie. Ce délai est réduit à 2 jours s’il y a procédure judiciaire. Si les réclamations et les difficultés apparaissent au cours des travaux, l’architecte d’intérieur peut déclarer le sinistre sur son espace adhérent en ligne.
Pour faire une déclaration, l’architecte d’intérieur mentionne l’adresse de l’opération, la nature du désordre, les différents acteurs du chantier, le nom du maître d’ouvrage et les dates clés.
