Code NAF d’une entreprise : où le trouver et comment le modifier

Le code NAF d’une entreprise est un code de quatre chiffres et une lettre qui classe son activité principale. L’Insee l’attribue à l’immatriculation, et on parle de code APE une fois qu’il est attribué. Voici comment le lire, où le retrouver, ce qu’il détermine, comment le faire corriger, et ce que change la NAF 2025 au 1er janvier 2027.

Code NAF et code APE : ce que désigne chaque terme

La NAF est la nomenclature d’activités française, c’est-à-dire la liste des activités économiques. L’APE, pour « activité principale exercée », est le code que l’Insee attribue à une entreprise en piochant dans cette liste. Dans la pratique, les deux expressions désignent le même code.

Une entreprise n’a qu’un seul code APE, celui de son activité principale. Une société qui exerce plusieurs métiers se voit donc attribuer un code unique, même si son activité est plus large.

La distinction a une conséquence concrète : on dit « code NAF » quand on parle de la liste, et « code APE » quand on parle du code d’une entreprise donnée. Un bulletin de paie ou un avis de situation mentionne donc l’APE, alors que les guides et les moteurs de recherche emploient volontiers NAF.

Lire les quatre chiffres et la lettre du code

Un code comme 96.02A (coiffure en salon) se lit de gauche à droite, du plus général au plus précis. La NAF rév. 2 compte cinq niveaux emboîtés :

Niveau Nombre de postes Forme du code
Section 21 une lettre
Division 88 deux chiffres
Groupe 272 trois chiffres
Classe 615 quatre chiffres
Sous-classe 732 quatre chiffres et une lettre

Le code APE correspond au niveau le plus fin, la sous-classe. C’est ce qui explique le format à quatre chiffres suivis d’une lettre.

Comment l’Insee attribue le code à l’immatriculation

L’attribution est automatique et sans démarche du créateur. L’Insee s’appuie sur l’activité déclarée dans les formalités de création, ce qui rend le libellé d’activité décisif : un libellé vague ou mal choisi conduit à un code qui ne reflète pas le métier réel.

Pour bien décrire son activité dès le départ, mieux vaut connaître les étapes de l’immatriculation d’une micro-entreprise, puisque le code en découle directement. Le budget de création d’une entreprise se prépare à la même période.

Prenons le code 96.02A : les deux premiers chiffres (96) désignent la division, le point sépare la suite du code, et la lettre finale précise la sous-classe, ici la coiffure en salon. Deux entreprises du même secteur peuvent ainsi partager une division tout en ayant des lettres différentes.

Où trouver le code NAF d’une entreprise

Le code figure à plusieurs endroits :

  • sur les bulletins de paie, où la mention du code APE est obligatoire ;
  • dans l’espace personnel du Guichet des formalités des entreprises, une fois la demande acceptée ;
  • sur le site sirene.gouv.fr, en saisissant le numéro Siren de l’entreprise.

Le numéro Siren suffit pour interroger l’outil de sirene.gouv.fr. Cette recherche fonctionne aussi pour retrouver le code d’un client, d’un fournisseur ou d’un concurrent.

Documents administratifs et ordinateur posés sur un bureau

À quoi sert le code NAF, et ce qu’il ne détermine pas

Le code APE sert d’abord à classer les entreprises pour les statistiques. Il n’a aucune valeur juridique : il ne permet ni de justifier ni d’écarter l’application d’un droit.

Il peut en revanche orienter vers la convention collective applicable aux salariés, à titre d’indicateur seulement. Ce n’est pas une correspondance automatique, et l’activité réellement exercée compte avant le code. La représentation syndicale des salariés et les obligations de conformité de l’entreprise dépendent de ce cadre collectif, pas du seul code.

Modifier un code NAF qui ne correspond plus à l’activité

Deux cas se présentent. Si l’activité a changé, la modification se déclare auprès du guichet unique des formalités d’entreprises, et non par une demande de révision. Si le code est erroné dès l’origine, on adresse une demande de révision à l’Insee par le formulaire en ligne.

Cette demande suppose d’avoir déjà effectué les formalités de déclaration des activités, et elle doit s’accompagner des tableaux d’activité correspondant à la situation de l’entreprise (établissement unique, plusieurs établissements, holding). Sans ces documents, la demande n’est pas traitée. Pour une entreprise nouvellement créée, la demande se fait dans le mois suivant l’immatriculation. L’Insee n’annonce pas de délai de traitement.

Personne remplissant une démarche administrative en ligne

NAF 2025 : ce qui change en janvier 2027

La NAF 2025 devient la nomenclature de référence des codes APE le 1er janvier 2027. À cette date, toutes les unités actives du répertoire Sirene, entreprises, associations et collectivités, reçoivent un code APE modifié.

Aucune démarche n’est exigée. Pendant toute l’année 2026, sirene.gouv.fr affiche le futur code de chaque établissement, ce qui permet de le vérifier et de demander une correction s’il ne convient pas.

Un contrôle du futur code sur sirene.gouv.fr avant la fin de 2026 évite de découvrir en 2027 un code qui ne correspond pas à l’activité exercée.