La création d’une entreprise nécessite le suivi de plusieurs procédures, toutes plus importantes les unes que les autres. En France, l’obtention du certificat Kbis est l’une des étapes essentielles. Qu’est-ce que c’est et qui en a besoin ? Dans cet article, nous répondons à vos préoccupations.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un Kbis ou K-bis ?
L’extrait K-bis représente une « carte d’identité » authentique et à jour d’une entreprise française immatriculée au RCS. Il comprend les coordonnées complètes que l’entreprise est tenue de déclarer et d’enregistrer, ainsi que les éventuelles remarques du greffier. L’objectif du Registre du Commerce et des Sociétés étant de rendre les informations stockées dans son registre accessibles au public. Toute personne peut demander et obtenir un extrait Kbis d’une entreprise auprès de l’agence RCS locale responsable.
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L’extrait Kbis certifie l’existence légale de la société en fournissant des informations vérifiées et authentiques. Le Kbis est le seul document officiel qui prouve l’identité et l’adresse de la personne morale ou physique enregistrée. Il renseigne sur son activité, ses organes de gestion, d’administration, de finance ou de contrôle. De même que l’existence ou non de procédures collectives à son encontre. Dans la plupart des cas, pour être valable, l’extrait Kbis doit avoir moins de 3 mois.
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L’importance du kbis
Le Kbis contient les informations suivantes sur l’entreprise :
- Nom
- Montant du capital social
- Numéro d’identification SIREN et forme juridique
- Adresse professionnelle
- Date de création
- Classe d’activité : Code NAF ou APE
Enfin, cela contient une brève description de l’activité et la liste des directeurs.
Existe-t-il différents types de Kbis ?
Le Kbis proprement dit ne concerne que les personnes morales qui exercent une activité commerciale. L’extrait Kbis est utilisé pour les entreprises individuelles. Les artisans ont un autre type de Kbis pour prouver qu’ils ont le droit d’exercer leur activité : l’extrait D1. Les auto-entrepreneurs n’ont pas non plus de Kbis. Ils prouveront l’existence de leur statut à l’aide du numéro SIRET qui leur sera délivré par l’INSEE.
Les associations sont dispensées de l’obligation du Kbis. Sauf si elles émettent des obligations et/ou des titres de créances négociables. Elles en ont également besoin si elles effectuent régulièrement des opérations de change manuel. Dans ce cas, elles devront demander l’association Kbis.
Les conséquences de la non-obtention d’un Kbis
Si vous n’obtenez pas un Kbis, cela signifie que l’immatriculation au RCS n’a pas été : effectuée. Vous n’êtes donc pas autorisé à exercer une activité commerciale, sous peine de tomber dans le délit de travail dissimulé. Vous ne pourrez pas non plus émettre de factures valables, répondre à des appels d’offres.
Avec une assurance professionnelle, si un sinistre survient avant que vous n’ayez un Kbis, vous ne serez pas couvert. En bref, il y a de nombreux dangers à exercer une activité sans Kbis !
Comment obtenir un Kbis ?
Obtenir un Kbis est une étape cruciale pour toute entreprise enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour obtenir ce document officiel, vous devrez suivre certaines démarches administratives. Voici les principales étapes à suivre pour obtenir un Kbis :
Constituer votre dossier : Vous devrez fournir plusieurs documents tels que le formulaire de demande d’immatriculation, une copie des statuts de l’entreprise, une pièce d’identité du dirigeant, etc. Pensez à bien veiller à ce que tous les documents soient complets et correctement remplis.
Déposer votre dossier au greffe du tribunal de commerce compétent : Une fois votre dossier constitué, vous devrez le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Assurez-vous d’avoir bien identifié la juridiction compétente avant de procéder au dépôt.
Vérification et validation par le greffe : Le greffe va alors vérifier la conformité des documents fournis ainsi que la validité de l’immatriculation demandée. Cette étape peut prendre quelques jours voire quelques semaines en fonction des cas.
Obtention du Kbis : Si tout est conforme, vous recevrez alors votre extrait Kbis par courrier ou via une plateforme numérique sécurisée mise en place par certains tribunaux.
Pensez à bien noter qu’il existe certains frais liés à l’obtention d’un Kbis qui varient en fonction notamment de la forme juridique et de la taille de l’entreprise concernée.
Obtenir un Kbis nécessite donc certaines démarches administratives, mais il s’agit d’une étape essentielle pour toute entreprise souhaitant exercer une activité commerciale en toute légalité.
Les informations contenues dans un Kbis
Le Kbis est un document officiel qui contient des informations essentielles sur une entreprise. Effectivement, il regroupe divers éléments permettant de mieux connaître l’entreprise et de vérifier sa légalité. Voici les principales informations contenues dans un extrait Kbis :
Les informations légales : Le Kbis mentionne le nom de l’entreprise, sa forme juridique ainsi que son numéro d’immatriculation au RCS. Ces données permettent d’identifier clairement l’entreprise et de la distinguer des autres entités présentes sur le marché.
Les informations financières : Le Kbis indique aussi le capital social de l’entreprise, c’est-à-dire le montant des apports effectués par les associés ou actionnaires lors de la création ou de l’évolution du capital social. Cela donne une indication sur la solidité financière de l’entreprise.
Les organismes compétents : Le Kbis précise aussi les noms des organismes compétents chargés de la surveillance et du contrôle de l’entreprise, tels que le greffe du tribunal de commerce.
Les informations relatives aux dirigeants : Le Kbis mentionne également les noms et prénoms des dirigeants de l’entreprise, ainsi que leur fonction. Cela permet d’identifier les personnes responsables de la gestion de l’entreprise.
En résumé, le Kbis est un document essentiel pour connaître et vérifier la situation légale et financière d’une entreprise.
