La création d’une entreprise nécessite le suivi de plusieurs procédures, toutes plus importantes les unes que les autres. En France, l’obtention du certificat Kbis est l’une des étapes essentielles. Qu’est-ce que c’est et qui en a besoin ? Dans cet article, nous répondons à vos préoccupations.
Qu’est-ce qu’un Kbis ou K-bis ?
L’extrait K-bis représente une « carte d’identité » authentique et à jour d’une entreprise française immatriculée au RCS. Il comprend les coordonnées complètes que l’entreprise est tenue de déclarer et d’enregistrer, ainsi que les éventuelles remarques du greffier. L’objectif du Registre du Commerce et des Sociétés étant de rendre les informations stockées dans son registre accessibles au public. Toute personne peut demander et obtenir un extrait Kbis d’une entreprise auprès de l’agence RCS locale responsable.
L’extrait Kbis certifie l’existence légale de la société en fournissant des informations vérifiées et authentiques. Le Kbis est le seul document officiel qui prouve l’identité et l’adresse de la personne morale ou physique enregistrée. Il renseigne sur son activité, ses organes de gestion, d’administration, de finance ou de contrôle. De même que l’existence ou non de procédures collectives à son encontre. Dans la plupart des cas, pour être valable, l’extrait Kbis doit avoir moins de 3 mois.
L’importance du kbis
Le Kbis contient les informations suivantes sur l’entreprise :
- Nom
- Montant du capital social
- Numéro d’identification SIREN et forme juridique
- Adresse professionnelle
- Date de création
- Classe d’activité : Code NAF ou APE
Enfin, cela contient une brève description de l’activité et la liste des directeurs.
Existe-t-il différents types de Kbis ?
Le Kbis proprement dit ne concerne que les personnes morales qui exercent une activité commerciale. L’extrait Kbis est utilisé pour les entreprises individuelles. Les artisans ont un autre type de Kbis pour prouver qu’ils ont le droit d’exercer leur activité : l’extrait D1. Les auto-entrepreneurs n’ont pas non plus de Kbis. Ils prouveront l’existence de leur statut à l’aide du numéro SIRET qui leur sera délivré par l’INSEE.
Les associations sont dispensées de l’obligation du Kbis. Sauf si elles émettent des obligations et/ou des titres de créances négociables. Elles en ont également besoin si elles effectuent régulièrement des opérations de change manuel. Dans ce cas, elles devront demander l’association Kbis.
Les conséquences de la non-obtention d’un Kbis
Si vous n’obtenez pas un Kbis, cela signifie que l’immatriculation au RCS n’a pas été : effectuée. Vous n’êtes donc pas autorisé à exercer une activité commerciale, sous peine de tomber dans le délit de travail dissimulé. Vous ne pourrez pas non plus émettre de factures valables, répondre à des appels d’offres.
Avec une assurance professionnelle, si un sinistre survient avant que vous n’ayez un Kbis, vous ne serez pas couvert. En bref, il y a de nombreux dangers à exercer une activité sans Kbis !
