Le métier d’un architecte d’intérieur présente des risques d’où la nécessité de souscrire une assurance. Découvrez l’assurance conseillée pour un architecte d’intérieur , https://www.maf.fr/architectes-dinterieur , ses garanties, la garantie décennale et l’étape de souscription.
L’assurance RC pro des architectes d’intérieur en bref
L’article 1792-1 du code civil ne laisse aucune place au doute : l’architecte d’intérieur entre dans la catégorie des constructeurs, avec toutes les obligations légales que cela implique. La loi Spinetta impose une couverture spécifique à tous les professionnels intervenant dans le domaine de la construction. Sans assurance, un architecte d’intérieur risque gros : erreurs de pilotage des travaux, gestion des délais, accompagnement lors de l’aménagement ou conception du projet… la moindre faille peut coûter cher, professionnellement comme financièrement.
Quelles sont les garanties ?
Souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour architecte d’intérieur, c’est s’offrir une série de protections taillées sur mesure pour ce métier polyvalent :
- Franchises réduites et plafonds d’indemnisation élevés
- Prise en charge de l’ensemble des activités liées à la profession
- Possibilité d’étaler le paiement de la prime
- Montant de la cotisation ajusté en fonction des honoraires déclarés
- Accompagnement personnalisé en cas de sinistre
- Espace adhérent pour simplifier la gestion ou la résiliation des contrats
- Accès à des services complémentaires : aide à la rédaction des contrats, outils pratiques pour les chantiers, conseils en prévention, etc.
- Mise en relation avec un réseau d’experts certifiés et d’avocats spécialisés
Par ailleurs, toute intervention sur un chantier engage la responsabilité décennale du professionnel. Cette assurance s’articule autour de plusieurs volets : couverture des obligations légales, protection contre les dommages subis par l’entreprise elle-même, prise en charge des sinistres survenus après la réception de l’ouvrage, mais aussi des dégâts extérieurs pouvant affecter le chantier.
Au-delà des garanties principales, certaines polices d’assurance incluent des services complémentaires pour sécuriser davantage la pratique : accès à des formations, documentation en ligne, actualités professionnelles… autant d’outils pour intervenir dans des environnements complexes et limiter les risques.
Cas d’intervention d’un architecte d’intérieur
Prenons un exemple concret : lors de la rénovation de loges et de couloirs dans un stade, une moquette sur-mesure est installée. Elle s’avère inadaptée aux passages répétés des chariots de service. Le maître d’ouvrage avait signalé ce point, mais le choix n’a pas été modifié. Résultat : l’architecte d’intérieur se retrouve seul face à la réclamation, et son assurance est sollicitée pour couvrir sa défense.
Autre situation : pour optimiser l’espace d’une pharmacie, l’architecte déplace des cloisons. Quelques mois plus tard, des fissures apparaissent. L’expertise révèle une mauvaise modification de la structure. En l’absence de couverture, l’architecte prendrait à sa charge l’ensemble des réparations et les pertes liées à la fermeture temporaire du commerce. Avec une assurance adaptée, la responsabilité se partage avec l’entreprise qui a exécuté les travaux.
Procédures de souscription
La démarche pour obtenir une assurance professionnelle est simple : après avoir complété un questionnaire, il suffit de contacter un conseiller par téléphone ou par mail. En cas de sinistre, un interlocuteur dédié accompagne l’architecte d’intérieur. Le délai pour signaler un incident est de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du problème ; il passe à 2 jours en cas de procédure judiciaire. Si des difficultés surgissent pendant le chantier, la déclaration peut également se faire en ligne via l’espace adhérent.
Pour chaque déclaration, l’architecte d’intérieur doit indiquer l’adresse du projet, la nature précise du désordre, les intervenants du chantier, le maître d’ouvrage concerné et les dates clés. Tout est conçu pour garantir une gestion rapide et transparente des incidents.
En définitive, l’assurance RC pro n’est pas une formalité administrative. C’est la ceinture de sécurité qui permet à l’architecte d’intérieur d’exercer, de créer et d’innover sans risquer de tout perdre à la moindre erreur. Une protection qui, dans les faits, fait toute la différence entre confiance et précarité.
